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Mentions légales

Déclaration de confidentialité

Version 1.0. Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026.

  1. Qui sommes-nous

    La présente déclaration de confidentialité explique comment Esperity BV, Boulevard Brand Whitlock 108, 1200 Bruxelles, Belgique (« Esperity », « nous ») traite des données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site web TrialsConnect (trialsconnect.io), la recherche d’essais cliniques (search.trialsconnect.io) et l’application pour médecins (app.trialsconnect.io).

    Pour toute question concernant la présente déclaration ou vos données, écrivez à info@trialsconnect.io ou à notre adresse postale indiquée ci-dessus.

  2. Quand nous sommes responsable du traitement et quand nous sommes sous-traitant

    Esperity est responsable du traitement pour ce site web, le formulaire de contact, la recherche publique d’essais cliniques et les comptes des médecins.

    Pour les portails d’essais cliniques exploités au nom d’une société savante ou d’une association de patients, ainsi que pour les espaces de travail des hôpitaux, cette organisation ou cet hôpital est responsable du traitement. Esperity agit en tant que sous-traitant pour son compte dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Pour ces services, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de l’organisation concernée ou la contacter directement.

  3. Données à caractère personnel que nous traitons

    • Formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, organisation, fonction, sujet et votre message.
    • Comptes des médecins : nom, adresse e-mail professionnelle, spécialité, institution, pays et région, données de connexion, recherches enregistrées et préférences d’alerte.
    • Visibilité facultative du profil de médecin : si vous choisissez de rendre votre profil visible, les informations de profil que vous saisissez, comme votre spécialité, votre institution et votre expérience des essais cliniques.
    • Utilisation du site web : données techniques nécessaires pour fournir et sécuriser le site, comme l’adresse IP, le type de navigateur et l’heure de la requête.
    • Analyse d’audience, uniquement avec votre consentement : données d’utilisation pseudonymisées collectées via Google Analytics, comme les pages consultées et la localisation approximative au niveau du pays ou de la ville.

    Nous ne demandons pas de données de santé concernant des patients ou vous-même. Veuillez ne pas inclure ce type d’informations dans les messages ou les champs de texte libre.

  4. Pourquoi nous traitons vos données et sur quelle base juridique

    FinalitéBase juridique (RGPD)
    Répondre à votre message et donner suite à votre demandeNotre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6, par. 1, f)), ou des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, b))
    Fournir votre compte de médecin, vos recherches enregistrées et vos alertesExécution du contrat relatif au compte (art. 6, par. 1, b))
    Rendre votre profil de médecin visible aux promoteurs à la recherche d’investigateursVotre consentement (art. 6, par. 1, a)), que vous pouvez retirer à tout moment dans les paramètres de votre compte
    Analyse d’audience du site web avec Google AnalyticsVotre consentement (art. 6, par. 1, a)), donné dans le bandeau cookies
    Sécurité, prévention des abus et tenue de journauxNotre intérêt légitime à protéger le service (art. 6, par. 1, f))
    Respect des obligations légales, comme la comptabilité ou les réponses aux autoritésObligation légale (art. 6, par. 1, c))

  5. Qui reçoit vos données

    Nous ne partageons des données à caractère personnel qu’avec des prestataires de services qui les traitent pour notre compte dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, et uniquement dans la mesure nécessaire :

    • Hébergement : OVHcloud, centres de données dans l’Union européenne.
    • Diffusion de contenu et sécurité : Cloudflare, Inc.
    • Analyse d’audience du site web, uniquement avec votre consentement : Google Ireland Limited (Google Analytics).
    • Gestion des e-mails et des formulaires : Amazon Web Services.
    • Soutien en matière de protection des données et de conformité : Chino.io.

    Les promoteurs ne voient un profil de médecin que si le médecin a choisi de le rendre visible. Les promoteurs ne reçoivent jamais de données issues du formulaire de contact, des communications avec les hôpitaux ou les médecins, ni aucune donnée de patient. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.

  6. Transferts en dehors de l’Union européenne

    Nous hébergeons la plateforme dans l’Union européenne. Certains fournisseurs, comme Google, Cloudflare et Amazon Web Services, peuvent traiter des données aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert est couvert par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, si nécessaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

  7. Combien de temps nous conservons vos données

    DonnéesConservation
    Messages du formulaire de contact2 ans après notre dernier contact
    Données de compteAussi longtemps que le compte est actif, puis suppression dans un délai de 3 mois
    Données d’analyse d’audience dans Google Analytics14 mois
    Journaux de sécuritéJusqu’à 12 mois
    Pièces comptablesSelon les exigences du droit belge

  8. Comment nous protégeons vos données

    Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le contrôle des accès, des autorisations basées sur les rôles, des journaux d’audit des modifications et le chiffrement en transit et au repos. Seuls les membres du personnel qui en ont besoin pour leur travail peuvent accéder aux données à caractère personnel.

  9. Vos droits

    En vertu du RGPD, vous avez le droit :

    • d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en recevoir une copie ;
    • de faire rectifier des données inexactes ;
    • de faire effacer vos données, lorsque la loi le permet ;
    • de demander la limitation du traitement fondé sur notre intérêt légitime ou de vous y opposer ;
    • de recevoir les données que vous avez fournies dans un format portable ;
    • de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte le traitement effectué avant ce retrait.

    Pour exercer ces droits, écrivez à info@trialsconnect.io. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.dataprotectionauthority.be.

  10. Contact protection des données

    Pour toute question relative à la protection des données, envoyez un e-mail à info@trialsconnect.io.

  11. Modifications de la présente déclaration

    Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration lorsque nos services ou la législation évoluent. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la page correspond à la dernière version. Nous informerons les titulaires de compte des modifications importantes par e-mail.