Conditions d'utilisation

Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

TrialsConnect est fourni par Esperity BV, Boulevard Brand Whitlock 108, 1200 Bruxelles, Belgique. Les présentes conditions s’appliquent au site web trialsconnect.io, à la recherche publique d’essais cliniques et aux comptes des médecins sur app.trialsconnect.io (ensemble, « le service »).

Les portails d’essais cliniques exploités au nom d’une organisation partenaire, les espaces de travail des hôpitaux et les licences des promoteurs sont régis par des accords distincts. Lorsque ces accords diffèrent des présentes conditions, l’accord prévaut.

En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

De l’information, pas un avis médical

TrialsConnect fournit des informations sur les essais cliniques. Il ne fournit pas d’avis médical, de diagnostic ni de traitement, et ne recommande aucun essai clinique, médicament ou promoteur.

Seule l’équipe de l’essai clinique peut confirmer si une personne est éligible à un essai. Les patients et leurs proches doivent toujours discuter de la participation à un essai clinique avec leur propre médecin. Les médecins restent responsables de leurs propres décisions cliniques.

Origine des informations

Les informations sur les essais cliniques proviennent de registres publics, du système d’information de l’UE sur les essais cliniques (CTIS) et de ClinicalTrials.gov ; elles sont structurées à l’aide d’outils automatisés et vérifiées par notre équipe. Les centres participants peuvent mettre à jour le statut de leurs propres essais cliniques, et chaque modification est enregistrée.

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, mais les registres et les centres peuvent être dépassés ou incomplets. Nous ne pouvons donc pas garantir que chaque fiche soit à tout moment complète, correcte ou à jour.

Référencement neutre

Les essais cliniques de chaque promoteur sont référencés aux mêmes conditions. Aucun promoteur ne peut payer pour obtenir une meilleure position dans les résultats de recherche. Les hôpitaux utilisent gratuitement leur espace de travail, directement auprès d’Esperity.

Comptes des médecins

• Les comptes sont destinés aux professionnels de santé. Vous devez fournir des informations correctes vous concernant et les tenir à jour.
• Conservez vos identifiants de connexion en lieu sûr et ne partagez pas votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation abusive.
• Rendre votre profil visible aux promoteurs est facultatif et requiert votre consentement. Vous pouvez désactiver cette option à tout moment.
• Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint les présentes conditions, après vous en avoir informé lorsque cela est possible.

Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez le service, vous vous engagez à ne pas :

• saisir des informations sur des patients identifiables, ou des informations de santé vous concernant, dans les messages ou les champs de texte libre ;
• copier, moissonner ou extraire des données en masse, ou utiliser les données pour constituer une base de données concurrente, sans notre autorisation écrite ;
• tenter d’accéder à des parties du service que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou perturber ou surcharger le service ;
• utiliser le service pour la promotion de médicaments, ou en violation de la législation applicable ou des règles professionnelles.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, les textes et la structure des données organisées appartiennent à Esperity ou à ses concédants de licence. Les données des registres publics restent soumises aux conditions des registres dont elles proviennent.

Vous pouvez utiliser le service conformément à sa finalité normale, y compris pour partager la page d’un essai clinique avec un collègue ou un patient. Toute autre réutilisation requiert notre autorisation écrite.

Liens vers d’autres sites web

Le service contient des liens vers des registres, des portails de partenaires et d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de vie privée.

Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais nous pouvons l’interrompre pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités. L’utilisation gratuite du service ne comporte aucune garantie de disponibilité.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Esperity n’est pas responsable des dommages indirects, ni des décisions prises sur la base d’informations figurant dans le service, en particulier lorsque ces informations proviennent d’un registre ou d’un centre.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute grave, de décès ou de dommage corporel, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit belge.

Vie privée

Nous traitons les données à caractère personnel comme décrit dans notre déclaration de confidentialité et politique en matière de cookies.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la page correspond à la dernière version. Nous informerons les titulaires de compte des modifications importantes par e-mail avant leur entrée en application. Si vous continuez à utiliser le service après une modification, les nouvelles conditions s’appliquent.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs. Avant toute action en justice, veuillez nous contacter à l’adresse info@trialsconnect.io afin que nous puissions tenter de trouver ensemble une solution.